Version mise à jour : 12 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre le site www.apori.eu (ci-après « le Site ») et toute personne effectuant un achat via le Site (ci-après « le Client »).
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le Site www.apori.eu est exploité par :
APORI Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (APORI Sp. z o.o.)
• Siège social : ul. Kielecka 41A/8, 02-530 Varsovie, Pologne
• KRS : 0000727596
• NIP / TVA intracommunautaire : PL7822805615
• Capital social : 200 000,00 PLN
• E-mail : magasin@apori.eu
• Téléphone : +48 502 035 262
ARTICLE 2 — CHAMP D’APPLICATION
1. Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site, à destination des pays de l’Union européenne.
2. Elles s’appliquent au Client consommateur (B2C) ainsi qu’au Client professionnel (B2B), sous réserve de dispositions spécifiques.
3. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 3 — PRODUITS
1. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
2. Les photographies, visuels, couleurs, rendus 3D et descriptions ne sont pas contractuels. Les matériaux naturels (bois, pierre, tissu) peuvent présenter des variations naturelles (teinte, veinage, structure).
3. Attention : une grande partie des produits est réalisée sur commande ou personnalisée (dimensions, finitions, matériaux). Cette spécificité est indiquée sur les fiches produit.
ARTICLE 4 — COMMANDE
1. Le Client passe commande via le processus de commande du Site.
2. Avant validation, le Client deve vérifier : panier, quantités, options, dimensions, adresse, mode de livraison.
3. La commande devient définitive lorsque :
• le paiement jest validé (ou acompte si applicable), et
• l’e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client.
4.1 Validation des spécifications (produits personnalisés)
Pour les produits sur mesure / personnalisés, le Client peut être amené à confirmer explicitement certaines spécifications (dimensions, finition, coloris) via e-mail ou message écrit.
Sans confirmation, le Vendeur peut suspendre la production and la livraison.
ARTICLE 5 — PRIX, TVA, ERREURS
1. Les prix affichés sur le Site sont en EUR, TTC (TVA incluse) sauf indication contraire.
2. Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande.
3. Vente B2B intracommunautaire : si le Client possède un numéro de TVA UE valide, une facturation à 0% TVA (autoliquidation) peut être appliquée selon la réglementation en vigueur.
4. Erreur manifeste : en cas d’erreur évidente sur le prix, la description ou l’affichage (bug technique), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client.
ARTICLE 6 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué via les moyens disponibles sur le Site (carte bancaire, virement, solutions de paiement partenaires).
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou d’impayé.
6.1 Paiement en plusieurs fois / acompte
Pour certaines commandes (notamment sur mesure), un acompte peut être exigé.
La production peut débuter uniquement après encaissement de l’acompte.
ARTICLE 7 — DÉLAIS DE FABRICATION ET LIVRAISON
1. Les délais affichés sont des estimations incluant fabrication et transport.
2. Le Vendeur informera le Client en cas de retard significatif.
3. En cas de dépassement important, le Client consommateur peut, conformément au droit européen, demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut, résoudre le contrat selon les règles applicables.
ARTICLE 8 — LIVRAISON / TRANSFERT DES RISQUES
1. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client.
2. Le Client doit s’assurer que l’accès est possible (dimensions, ascenseur, escaliers). Toute difficulté doit être signalée avant livraison.
3. Le risque de perte/dommage est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession du bien (ou un tiers qu’il désigne), conformément au droit UE.
ARTICLE 9 — RÉCEPTION : CONTRÔLE OBLIGATOIRE / RÉSERVES
1. Le Client doit vérifier le colis et/ou le produit en présence du transporteur.
2. En cas d’anomalie, le Client doit :
• noter des réserves manuscrites précises sur le bon de livraison,
• prendre des photos,
• refuser si nécessaire le colis gravement endommagé.
3. Sans réserves précises, le produit sera réputé accepté conforme en ce qui concerne les dommages visibles à la livraison.
9.1 Dommages non visibles (vices cachés transport)
Si un dommage est découvert après livraison (non visible extérieurement), le Client doit le signaler au Vendeur dans un délai maximum de 7 jours calendaires avec photos et description.
ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION (PRODUITS STANDARD)
10.1 Principe (B2C)
Pour les produits non personnalisés / standard, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le délai court à compter du jour où le Client (ou un tiers désigné) reçoit le produit.
10.2 Conditions de retour
• le produit doit être retourné dans son état permettant une remise en vente,
• avec emballage d’origine autant que possible,
• sans dommages,
• accompagné de la preuve d’achat.
10.3 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client, notamment pour les produits volumineux (meubles).
Le Client assume les risques du transport retour.
10.4 Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné (ou preuve d’expédition).
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception effective du produit.
ARTICLE 11 — EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION : PRODUITS SUR MESURE
11.1 Règle
Conformément à la réglementation européenne (Directive 2011/83/UE) et aux lois nationales applicables, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
11.2 APORI : production à la commande
Le Client reconnaît que de nombreux produits APORI sont fabriqués sur commande, parfois spécialement pour le Client.
11.3 Moment où l’annulation devient impossible
Pour les produits personnalisés / sur mesure :
• toute annulation est impossible dès le début de la production,
• la production est réputée débutée lorsque :
1. la commande est confirmée, et/ou
2. l’acompte est encaissé, et/ou
3. les spécifications ont été validées et transmises à l’atelier.
Dans ce cas, aucun remboursement n’est dû.
ARTICLE 12 — GARANTIES LÉGALES (UE) / RÉCLAMATIONS
12.1 Garantie légale de conformité
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité selon la législation UE applicable (en principe 2 ans).
12.2 Exclusions
La garantie ne couvre pas :
• l’usure normale,
• les défauts liés à une mauvaise utilisation,
• les dégâts causés par le montage incorrect,
• les dommages liés à l’humidité, à l’exposition extérieure non prévue,
• les variations naturelles des matériaux (bois, pierre, tissu).
12.3 Procédure de réclamation
Toute réclamation doit être envoyée à magasin@apori.eu avec :
• numéro de commande,
• description précise,
• photos/vidéos,
• date de constatation.
Le Vendeur répond dans un délai maximum de 14 jours calendaires.
ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ (LIMITATION)
1. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant TTC de la commande concernée.
2. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de dommages indirects : perte de profits, interruption d’activité, perte de chance, etc.
3. Le Client demeure responsable des dommages résultant d’une mauvaise installation ou manipulation.
ARTICLE 14 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix (principal + accessoires).
ARTICLE 15 — FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, grève transport, blocage douanier, rupture fournisseur, etc.) empêchant ou retardant l’exécution.
ARTICLE 16 — DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), afin de :
• gérer la commande et la livraison,
• assurer le service client,
• gérer la comptabilité.
Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression, limitation et opposition :
📩 magasin@apori.eu
Une Politique de Confidentialité détaillée est disponible sur le Site.
ARTICLE 17 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du Site (textes, images, design, logos) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
ARTICLE 18 — MÉDIATION / RÈGLEMENT DES LITIGES / ODR
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation UE, le Client consommateur peut recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 19 — LOI APPLICABLE / JURIDICTION
Les CGV sont soumises au droit polonais.
Toutefois, cette clause ne prive pas le Client consommateur des droits impératifs accordés par les lois de son pays de résidence au sein de l’Union européenne.
